Les conditions de ventes

Conditions Générales d’Utilisation de www.ducotedeco.com : 18 février 2012

PREAMBULE

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après,les « CGU ») détaillent l’ensemble des dispositions applicables aux produits et services proposés sur le site internet www.ducotedeco.com (ci-après, le « Site»).

Les CGU sont accessibles en ligne sur le Site. Le client déclare les avoir lues et acceptées, l’achat de produits et l’utilisation des services proposés par la société ducotedeco emportant l’acceptation et l’adhésion expresse et sans réserve du client aux présentes CGU ainsi que, le cas échéant, aux documents contractuels existants complétant ou amendant lesdites CGU.

ARTICLE 1 : DEFINITIONS

Client : Personne physique ou morale ayant la pleine capacité juridique lors de l’achat de Produit proposés par la société DUCOTEDECO et/ou personne(s) physique(s) utilisatrice(s) de ces mêmes Produits et Services sous la responsabilité du client.

Contrat : Les présentes CGU ainsi que l’ensemble des documents contractuels complétant et/ou amendant ces dernières (conditions particulières de vente, bon de commande,…).

Produit : Tout type de bien matériel pouvant être proposé au Client par la Société dans le cadre de son activité.

Services Clients : Ensemble des services d’assistance technique, commerciale ou pour toute réclamation, mis à disposition par la Société à ses Clients aux coordonnées suivantes :

DUCOTEDECO, Service Clients 51 rue de la Caillière 59242 Templeuve (FRANCE)

Tél. : +33 (0)6 74 49 30 47 / contact@ducotedeco.com

Société : Société Hélène Vercaemst (DUCOTEDECO) Auto-entrepreneur, ayant pour siège social 51 rue de la Caillière 59242 Templeuve (France) et immatriculée au RSI Lille : 477 952 469

ARTICLE 2 : OBJET

Les CGU ont pour objet de définir les conditions et les modalités de fourniture de Produits proposés par la Société au Client

ARTICLE 3 : VENTE EN LIGNE

www.ducotedeco.com est une boutique en ligne, proposant des Produits personnalisés réalisés par la Société. 

ARTICLE 3.1 : TRAITEMENT DE LA COMMANDE

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGU avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces CGU. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la Société constituent la preuve de l'ensemble des
transactions passées avec le Client.

Le Client doit vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements fournis à la Société lors de la commande, notamment l’adresse de facturation. La Société ne pourra être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent.

ARTICLE 3.2 : PAIEMENT

Le Client peut effectuer le règlement de ses achats par chèque bancaire ou virement bancaire. Les virements doivent être adressés aux coordonnées bancaires qui s’affichent à la finalisation de l’achat. Le compte bancaire de la Société est domicilié en France et tous les frais occasionnés par le virement sont à la charge du Client.

Au-delà de dix (10) jours ouvrés après le passage de la commande et sans réception d’un virement d’un montant égal au total de la commande, la Société pourra annuler l’ensemble de la transaction.

La Société se réserve le droit de bloquer une transaction le temps de faire des vérifications anti-fraude.

ARTICLE 4 : LIMITATION DE GARANTIE

ARTICLE 4.1 : SITE INTERNET

Sauf dispositions légales contraires en vigueur, le Site ainsi que les fonctionnalités offertes par ce dernier sont fournis en l’état sans aucune garantie.

La Société n'assume aucune responsabilité en cas de téléchargement de virus informatique ou de code similaire à partir du Site.

Les tierces parties qui peuvent s'exprimer sur le Site ne sont pas des porte-parole de la Société et leurs opinions ne reflètent pas nécessairement les opinions de la Société.

La Société dégage toute responsabilité en cas de perte ou de vol de mot de passe, d'identifiant, de compte ou d'informations par l’utilisateur dans le cadre du Site. Elle décline également toute responsabilité en cas de pertes de contenus ou de données, ou de dommages liés à l'utilisation des identifiants par une tierce personne.

La Société décline toute responsabilité en ce qui concerne l'utilisation abusive, la perte, le vol, la modification ou l'indisponibilité de tout contenu de ses Partenaires, notamment et sans limitation les banques images, les ressources externes, les modules, les vidéos, ainsi que les
conséquences qui pourraient en résulter.

ARTICLE 5 : DELAI DE LIVRAISON

Une date limite de livraison sera communiquée au Client avant la validation de sa commande, compte tenu du choix du transporteur souhaité. Les délais de livraison applicables sont ceux indiqués lors de la validation de sa commande. Toutefois, toute commande payée par chèque ou virement bancaire ne sera traitée qu’à réception dudit virement. Les délais d’expédition doivent
être recalculés à partir de la date d’enregistrement de ce mode de règlement.

ARTICLE 6 : RETRACTATION ET REMBOURSEMENT

Le client dispose, dans un délai de 7 jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande, d'un droit de retour, à ses frais, pour échange ou remboursement, des produits qui ne lui conviennent pas conformément à l'article L121-16 du Code de la consommation. Le produit devra être retourné dans son emballage d'origine, dans un état permettant sa remise en vente (il ne
devra pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit elle et être dans un état de propreté parfaite). Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du client. Dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception du produit en retour, le client se verra rembourser des sommes versées. À cet effet, il communiquera à Ducotedeco.com ses coordonnées bancaires.

Le délai de rétractation n'est pas applicable à tout produit personnalisé ou réalisé selon les spécifications du client (conformément à l’article L.121-20-2 du Code de la consommation).

ARTICLE 7 : OBLIGATION DE CONSEIL

L'achat de Produits personnalisés peut se faire de manière entièrement automatisée sans action de la part de la Société. La Société remplit donc son obligation de conseil :

- par le biais d’un support commercial par courrier électronique et par téléphone aux numéro et
adresse indiqués sur le Site.

- par la présence sur le Site d'une description détaillée du Produitet, le cas échéant, de la configuration nécessaire requise pour son utilisation.

ARTICLE 8 : RESOLUTION DES LITIGES

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Les Parties s’efforceront de résoudre tout litige relatif aux prestations de la Société couvertes par les CGU à l’amiable. En cas de désaccord persistant, le litige relèvera de la compétence exclusive des Tribunaux de Lille (France).

ARTICLE 9 : DONNEES PERSONNELLES

Les informations et données du Client sont nécessaires à la Société pour la gestion des commandes et les relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent au traitement de la commande, notamment pour le paiement en ligne. Ces informations sont également conservées à des fins de sécurité et pour mieux personnaliser les offres faites au Client.
En vertu de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations le concernant collectées par la Société dans le cadre de son activité. Ces droits pourront être exercés directement sur le Site ou en adressant un courrier à la Société : Ducotedeco - Service Client, 51
rue de la Caillière 59242 Templeuve (France).

Le Client peut choisir lors de la création ou consultation de son compte de recevoir des offres de la Société ou de sociétés partenaires. Le Client peut à tout moment changer ses préférences sur la page « informations personnelles » de son compte client.

Le Site met en œuvre un procédé automatique pour implanter un cookie dans l’ordinateur du Client permettant d’enregistrer des informations quant à la navigation de son ordinateur sur le Site. Le Client peut néanmoins s’opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant son navigateur internet en ce sens.

Enfin, le Client admet que la Société peut être amenée, conformément à ses obligations légales, à révéler des données personnelles le concernant dans le cadre de procédures légales (réquisitions judiciaires, etc.).

ARTICLE 10 : CAS DE FORCE MAJEURE

La Société s’engage au vu de la technique actuelle à maintenir dans les meilleures conditions possibles les prestations proposées sur le Site. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable en cas d’interruption du Site imputable à un cas de force majeure, du fait d’un tiers, d’un Client, ainsi qu’aux aléas découlant de la technique.

La responsabilité de la Société ne pourra donc pas être retenue en cas de manquement à ses obligations contractuelles du fait de circonstances imprévisibles, irrésistibles et indépendantes de la volonté des parties.

Les Parties admettent, sans que cette liste soit limitative, conventionnellement, entre elles, que ressortent, notamment soit de la force majeure, soit du cas fortuit, soit du fait d’un tiers, les dommages trouvant leurs origines ou leurs causes dans : les catastrophes naturelles, les
incendies, les inondations, la foudre, les surtensions électriques, les grèves, les arrêts de fourniture électrique, les défaillance du réseau de télécommunications, les guerres civiles ou étrangères, les émeutes ou mouvements populaires, les attentats, les restrictions réglementaires liées à
la fourniture de services de télécommunication, la perte de connectivité et connexion due aux opérateurs publics et privés dont dépend la Société.

Ces cas de force majeure suspendent les obligations de la Société citées dans les CGU, et ce pour toute la durée de leur existence. Cependant, si un cas de force majeure avait une durée supérieure à trois (3) mois, l’une ou de l’autre des Parties serait fondée à mettre fin à leurs relations, et ce après envoi d’une lettre en recommandé avec avis de réception, faisant part de cette décision.


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